J.O. 177 du 31 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 29 juillet 2005 portant nomination (chambre régionale des comptes)

NOR : CPTE0500036D


Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2005, M. Jacques Basset, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 3 octobre 2005.

M. Basset, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française à compter du 3 octobre 2005.